Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 15/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CS Racing (nom commercial : MaCanette.com) et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet macanette.com.

Article 1. Identification de l’Éditeur

Raison sociale : CS Racing (Entrepreneur Individuel)
Nom commercial / Enseigne : MaCanette.com
Responsable légale : Carole DUVAUX
Siège social : 4 Rue Le Nôtre, 21000 Dijon, France
SIREN : 432 465 854 | SIRET : 432 465 854 00045
TVA Intracommunautaire : FR0J432465854
Contact : macanetteperso@gmail.com | 06 80 23 55 29

Article 2. Produits et Champ d’Application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de boissons (canettes énergisantes de 250 ml), personnalisées ou issues de nos éditions locales, proposées sur macanette.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. CS Racing se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3. Commande, Maquette et Bon à Tirer (BAT)

3.1. Processus de commande : Le Client effectue sa commande directement en ligne. Pour les produits personnalisés, le Client fournit ses visuels, logos et textes.

3.2. Validation du BAT : Toute création sur-mesure donne lieu à la transmission d’un Bon à Tirer (BAT) numérique. La production ne sera officiellement lancée qu’après la double condition de la validation expresse du BAT par le Client et de la réception du paiement intégral de la commande.

3.3. Responsabilité du visuel : Le Client est seul responsable de l’exactitude des éléments transmis (orthographe, résolution des images, droits d’auteur). Une fois le BAT validé par le Client, aucune modification ne pourra être prise en compte.

3.4. Minimum de commande (MOQ) : Les quantités minimales sont précisées sur chaque fiche produit (notamment à partir de 5 packs de 24 canettes, soit 120 unités pour les séries personnalisées).

Article 4. Tarifs et Modalités de Paiement

4.1. Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de livraison sont calculés et indiqués lors de la finalisation du panier.

4.2. Moyens de paiement acceptés : Le règlement s’effectue au comptant au moment de la commande via les moyens suivants :

PayPal : Transaction sécurisée via votre compte PayPal ou par carte bancaire.
Virement bancaire : Les coordonnées bancaires (IBAN) de CS Racing sont fournies lors de la validation du panier. La commande et la fabrication ne seront traitées qu’à réception effective des fonds sur le compte bancaire de l’entreprise.

4.3. Défaut de paiement : CS Racing se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute fabrication ou livraison en cas de non-paiement ou d’incident bancaire.

Article 5. Fabrication, Délais et Modes de Livraison

5.1. Délais de fabrication et d’expédition : Le délai moyen de fabrication et d’expédition pour les canettes personnalisées est d’environ 20 jours ouvrés. Ce délai court à compter de la validation définitive du BAT par le Client ET de la réception effective du paiement.

5.2. Modes de livraison : CS Racing propose trois options d’acheminement :

Colissimo : Pour les expéditions standards suivies à domicile ou en point relais.
Transporteur (Messagerie / Palette) : Pour les commandes volumineuses ou sur palette, garantissant un acheminement sécurisé.
Remise en main propre sur Événement : Remise directe de la commande sur les stands ou camions-ateliers CS Racing lors des événements sportifs (motocross, side-car cross) où la société est présente (option à convenir préalablement lors de la commande).

5.3. Réception des marchandises et réserves : Le Client doit impérativement contrôler l’état des colis et des canettes à la livraison. En cas de casse ou de manquant, des réserves précises doivent être inscrites sur le bordereau du transporteur et notifiées par e-mail à macanetteperso@gmail.com sous 48 heures accompagnées de photos justificatives.

Article 6. Droit de Rétractation

6.1. Produits Personnalisés (Exclusion légale) :
Conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, aucune annulation, retour ou remboursement n’est possible une fois le BAT validé et la production lancée.

6.2. Produits Non Personnalisés (Éditions Locales) :
Pour les produits standards non personnalisés, le Client particulier dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client et le produit doit être retourné scellé, non ouvert et dans son emballage d’origine.

Article 7. Propriété Intellectuelle des Visuels Transmis

Le Client certifie qu’il détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, marques, logos et droits d’auteur relatifs aux visuels transmis pour la personnalisation des canettes. Le Client garantit CS Racing contre toute poursuite ou action en contrefaçon menée par un tiers.

Article 8. Litiges et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, le Client s’engage à contacter en priorité CS Racing (macanetteperso@gmail.com) pour rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de l’entreprise, soit le Tribunal de Dijon.