Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site macanette.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site internet http://macanette.com est édité et exploité par :

  • Raison sociale / Nom commercial : CS Racing
  • Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
  • Responsable légal & Directrice de la publication : Carole DUVAUX
  • Adresse du siège social : 4 Rue Le Nôtre, 21000 Dijon, France
  • SIREN : 432 465 854
  • SIRET : 432 465 854 00045
  • Code APE / NAF : 45.40Z (Commerce et réparation de motocycles)
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR0J432465854
  • Téléphone : 06 80 23 55 29
  • Adresse e-mail : macanetteperso@gmail.com

2. Hébergement du site

Le site macanette.com est hébergé par :

  • Raison sociale : 1&1 IONOS SARL
  • Adresse du siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
  • Téléphone : 09 70 80 89 11
  • Adresse e-mail : info@ionos.fr
  • RCS : RCS Sarreguemines B 431 303 775
  • Capital social : 100 000 €
  • TVA Intracommunautaire : FR 13 431 303 775

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société CS Racing (représentée par Carole DUVAUX) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CS Racing.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : macanetteperso@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : CS Racing – 4 Rue Le Nôtre, 21000 Dijon.

5. Règlement des litiges et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. En cas de différend ou de litige découlant de l’utilisation du site ou d’une commande réalisée sur macanette.com, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents de Dijon seront seuls habilités à traiter le litige.

Ressort juridique : Tribunal de Dijon.